Article 1 - Portee
Web Guru, entreprise individuelle (Entrepreneur individuel) immatriculee sous le
numéro SIRET 80064162300031, est spécialisée dans le référencement naturel (SEO), la création de
sites web et le marketing digital.
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations contractuelles
entre Web Guru et ses clients, sauf accord spécifique contraire établi par écrit.
Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes
conditions générales de vente.
Article 2 - Conclusion du contrat
Avant toute prestation, Web Guru établit une offre commerciale détaillée comprenant :
- La description des services proposés
- Les modalites d'execution
- Le calendrier previsionnel
- Les tarifs applicables
Cette offre reste valide pendant une durée de 30 jours à compter de sa date
d'émission.
L'acceptation de l'offre s'effectué par signature du devis ou confirmation ecrite (email).
Sur le site web-guru.fr, le contrat est conclu des que le client effectué le paiement des
prestations proposées.
Article 3 - Prestations de Web Guru
3.1 Principes généraux
Web Guru s'engage à réaliser les prestations commandées avec diligence et professionnalisme,
dans le respect des règles de l'art et des normes légales en vigueur.
Les prestations peuvent être réalisées par Web Guru directement ou par des collaborateurs
qualifiés sélectionnés par ses soins.
Important : Web Guru ne garantit pas de résultats spécifiques en termes de
positionnement dans les moteurs de recherche, de trafic web ou de chiffre d'affaires. Le
référencement naturel dépend de nombreux facteurs externes (algorithmes des moteurs de
recherche, concurrence, marché, etc.) sur lesquels Web Guru n'a pas de contrôle direct.
Tous les contenus produits sont soumis au client pour validation avant publication.
3.2 Services de référencement SEO
Les prestations SEO comprennent notamment : audit technique, optimisation on-page, stratégie
de contenu, netlinking, suivi de positionnement et reporting.
3.3 Services de création de site web
Les prestations de création de site comprennent : conception, developpement, intégration de
contenu, optimisation SEO de base et mise en ligne.
3.4 Services de formation
Les formations comprennent des contenus theoriques, des exercices pratiques et des supports
de cours (PDF, videos, etc.).
Article 4 - Obligations du client
Le client s'engage à :
- Coopérer activement avec Web Guru pour la bonne réalisation des prestations
- Fournir dans les délais convenus toutes les informations et documents nécessaires
- Vérifier et valider les contenus produits dans un délai raisonnable
- Assumer la responsabilité de l'application des conseils et recommandations fournis
- Respecter les échéances de paiement convenues
Tout retard ou manquement du client dans l'exécution de ses obligations pourra entraîner
un report des délais de livraison sans que la responsabilité de Web Guru puisse être engagée.
Article 5 - Tarification et paiement
Les prestations sont facturées sur une base forfaitaire ou au temps passé, selon les
modalités définies dans le devis.
Les tarifs indiqués sont en euros et s'entendent hors taxes (HT). En tant
qu'auto-entrepreneur, Web Guru n'est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI). Aucune
TVA ne sera donc appliquée.
Les modalités de paiement sont les suivantes :
- Acompte de 30% à la commande (sauf accord contraire)
- Solde à la livraison ou selon échéancier convenu
- Paiement par virement bancaire ou carte bancaire
Les factures sont payables sous 30 jours à compter de leur date d'émission, sauf mention
contraire sur la facture.
Article 6 - Confidentialite
Les parties s'engagént à traiter de manière confidentielle toutes les informations échangees
dans le cadre de leur relation contractuelle.
Cette obligation de confidentialite reste en vigueur pendant toute la durée du contrat et
pendant une periode de 2 ans après son terme.
Web Guru peut mentionner le nom du client et une description sommaire des prestations
réalisées dans ses réfèrences commerciales, sauf opposition expresse du client formulee
par ecrit.
Article 7 - Propriété intellectuelle
Les contenus produits par Web Guru (textes, visuels, code, etc.) sont soumis au droit
d'auteur. Le transfert de propriété s'effectué après paiement integral de la prestation,
sauf accord ecrit contraire.
Les outils, méthodes et savoir-faire utilises par Web Guru restent sa propriété exclusive
et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
Article 8 - Resiliation du contrat
Chaque partie peut résilier le contrat à tout moment, sous réserve de respecter un
preavis de 30 jours notifie par ecrit (email ou courrier recommande).
En cas de resiliation, les prestations réalisées jusqu'a la date effective de resiliation
seront facturees au prorata du travail accompli.
En cas de resiliation abusive (sans motif legitime et sans respect du preavis), des
indemnités pourront être demandées à la partie défaillante.
Article 9 - Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions generales de vente sont regies par le droit francais.
En cas de litige, les parties s'engagént à rechercher une solution amiable. A defaut
d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux competents du ressort de Valence (Drôme).
Article 10 - Absence de droit de retractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît
qu'aucun droit de retractation n'est applicable aux prestations de services de
référencement SEO, de création de site web et de conseil en raison de leur nature
personnalisée et de leur execution immediate.
En acceptant les présentes CGV, le client reconnaît expressément renoncer à son droit
de retractation des le debut d'execution de la prestation.
Article 11 - Retard de paiement et recouvrement
En cas de retard de paiement, les penalites suivantes s'appliquent de plein droit :
- Interets de retard au taux legal en vigueur
- Indemnite forfaitaire de recouvrement de 40 euros (article D.441-5 du Code de commerce)
En cas de procedure de recouvrement :
- Mise en demeure : frais de 15 euros
- Recouvrement amiable : 10% du montant de la creance, avec un minimum de 50 euros
- Recouvrement contentieux : tous les frais d'huissier et frais judiciaires seront à la charge du client défaillant
Article 12 - Force majeure
Web Guru ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution
de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par l'article 1218 du
Code civil.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les
pannes informatiques majeures, les cyberattaques, les pandémies, les conflits sociaux
ou toute autre circonstance indépendante de la volonté des parties.
