Conditions Générales de Vente
1. Portée
1.1 TN GROUP, opérant sous la marque WEB GURU, est une société spécialisée dans le référencement SEO, domiciliée en France. Ces conditions générales de vente régissent toutes les relations contractuelles entre TN GROUP et ses clients, à moins d’accords spécifiques contraires.
2. Conclusion du Contrat
2.1 Avant de conclure un contrat, TN GROUP prépare une offre détaillée, incluant les services proposés, leurs modalités d’exécution et les coûts estimatifs.
2.2 Cette offre, accompagnée des présentes conditions générales, est soumise au client pour approbation. L’offre reste valide pendant 30 jours.
2.3 Le client accepte l’offre, ainsi que les conditions générales, en les signant ou en les confirmant par écrit.
2.4 Une fois l’offre acceptée et les conditions générales approuvées, le contrat entre en vigueur.
2.5 Sur le site web-guru.fr, la conclusion du contrat intervient dès que le client effectue le paiement des prestations proposées.
3. Prestations de TN GROUP
Principes Généraux
3.1 TN GROUP s’engage à réaliser les prestations avec diligence et professionnalisme, en respectant les intérêts du client et ses directives.
3.2 L’entreprise s’engage à se conformer aux normes légales en vigueur et à utiliser efficacement les ressources disponibles.
3.3 Les prestations sont effectuées par TN GROUP ou par des collaborateurs ou sous-traitants qualifiés.
3.4 TN GROUP ne garantit pas de résultats spécifiques en termes de ventes, de trafic web ou de chiffre d’affaires.
3.5 Le client est régulièrement informé de l’avancement des travaux, et TN GROUP l’avise immédiatement de tout événement susceptible d’impacter le contrat.
3.6 Avant publication, les contenus sont soumis au client pour validation.
Services de Rédaction
3.7 TN GROUP s’engage à respecter les critères de référencement en vigueur pour optimiser la visibilité en ligne des textes, incluant l’utilisation appropriée de mots-clés.
Services de Formation
3.8 Les formations dispensées incluent des contenus théoriques, des exercices pratiques et des supports vidéo.
4. Obligations du Client
4.1 Le client s’engage à coopérer activement pour garantir l’exécution correcte du contrat, en fournissant les informations et les retours nécessaires en temps voulu.
4.2 Le client est responsable de la vérification et de la correction des contenus soumis avant leur publication.
4.3 En cas de formations, le client est responsable de l’application des conseils et méthodologies dispensés dans son entreprise.
5. Tarification et Paiement
5.1 Sauf accord contraire, les prestations de TN GROUP sont facturées sur une base forfaitaire, tenant compte du temps estimé et des éventuels frais.
5.2 Les tarifs sont hors taxes et les modalités de paiement sont définies dans l’offre.
6. Confidentialité
6.1 Les parties s’engagent à traiter de manière confidentielle toutes les informations liées au contrat.
6.2 Cette obligation de confidentialité persiste après la fin du contrat.
6.3 TN GROUP peut utiliser la collaboration avec le client à des fins promotionnelles, sauf opposition de ce dernier.
6.4 Les obligations de confidentialité s’appliquent également aux employés et sous-traitants impliqués.
7. Droits d’Auteur
7.1 Les contenus produits dans le cadre du contrat sont soumis au droit d’auteur, sauf accord écrit contraire.
**8. Résiliation du Contr
8. Résiliation du Contrat
8.1 Conformément à l’article du code des obligations française, chaque partie peut résilier le contrat à tout moment.
8.2 Les honoraires sont calculés jusqu’à la date de résiliation, et des frais peuvent être facturés en cas de résiliation abusive.
9. Législation Applicable et For Juridique
9.1 Les contrats conclus avec TN GROUP sont régis par le droit français.
9.2 Le for juridique est établi au domicile de TN GROUP.
10. Absence de Droit de Rétractation
Conformément à la législation française, le client reconnaît qu’aucun droit de rétractation n’est applicable aux prestations de référencement SEO de TN GROUP sous la marque WEB GURU, en raison de leur nature personnalisée et immatérielle.
11. Frais Supplémentaires en Cas de Recouvrement
11.1 Retard de Paiement : En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sera appliquée, conformément à la législation en vigueur (article L441-10 du Code de commerce).
11.2 Procédure de Recouvrement Amiable : Si le paiement de la facture n’est pas effectué dans les délais impartis, les étapes suivantes seront mises en œuvre, entraînant des frais supplémentaires à la charge du client :
a. Mise en Demeure : Envoi d’une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. Des frais administratifs de 15 € seront ajoutés pour la gestion de ce courrier.
b. Recouvrement Amiable : Si la mise en demeure reste sans réponse, le dossier sera transmis à notre service de recouvrement amiable. Des frais de gestion de 10 % du montant de la créance, avec un minimum de 50 €, seront appliqués.
c. Recouvrement Contentieux : En cas d’échec du recouvrement amiable, une procédure contentieuse sera engagée. Les frais d’huissier, les frais judiciaires et tous autres frais liés à cette procédure seront entièrement à la charge du client défaillant.
11.3 Honoraires Additionnels : En cas de recouvrement par un tiers, tous les honoraires et frais engagés pour le recouvrement de la créance seront également à la charge du client.