Conditions générales de vente

1. Éditeur

Matthieu BEUCHER, entrepreneur individuel (Codiseo), SIRET 800 641 623 00031, TVA FR17 800 641 623, 57 avenue Gambetta, 26100 Romans-sur-Isère, France. Contact : [email protected].

2. Le service vendu

Un accès en ligne à l'application Web Guru, dans le périmètre de modules et le nombre de projets convenus lors de la souscription. Le service est fourni à distance, sans installation.

Le contenu de l'offre évolue : de nouvelles fonctions sont ajoutées régulièrement. Une fonction existante ne peut être retirée de votre offre en cours d'abonnement sans compensation ou préavis de trente jours.

3. Prix

L'abonnement démarre à 100 € hors taxes par mois. Le montant exact dépend du nombre de projets suivis et des modules ouverts ; il est arrêté avec vous avant la souscription, à l'issue d'un échange sur vos besoins.

Les prix sont exprimés hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s'ajoute. Toute évolution tarifaire vous est notifiée soixante jours avant son application, et ne prend effet qu'à l'échéance suivante. Vous pouvez résilier sans frais si elle ne vous convient pas.

4. Souscription

L'abonnement est conclu lorsque vous validez la commande et le premier paiement. Un récapitulatif vous est adressé par email.

5. Facturation et paiement

L'abonnement est facturé d'avance, par mois, à date anniversaire. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par virement. Les factures sont accessibles depuis votre espace.

En cas d'impayé, l'accès peut être suspendu après une relance restée sans effet pendant quinze jours. Conformément à la loi, tout retard entraîne des pénalités au taux directeur de la Banque centrale européenne majoré de dix points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

6. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour un mois, renouvelé tacitement. Vous pouvez y mettre fin à tout moment depuis votre espace ou par email : la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà réglée. Aucun préavis n'est exigé et aucune période d'engagement n'est imposée, sauf conditions particulières écrites.

Nous pouvons résilier pour manquement grave, dans les conditions prévues à l'article 9 des conditions générales d'utilisation.

7. Droit de rétractation

L'offre s'adresse à des professionnels. Le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique donc pas, sauf dans le cas prévu par le code de la consommation : professionnel employant cinq salariés ou moins, souscrivant un service hors du champ de son activité principale. Si vous êtes dans ce cas, signalez-le avant la souscription.

8. Vos données restent les vôtres

Les projets, contenus, arborescences et historiques que vous créez vous appartiennent. Ils sont exportables à tout moment depuis l'application, dans des formats lisibles.

Après résiliation, vos données restent accessibles en export pendant trente jours. Passé ce délai, elles sont supprimées. Une conservation plus longue peut être demandée par écrit.

Les articles publiés sur vos propres sites ne dépendent pas de l'abonnement : ils restent en ligne chez vous.

9. Garanties et limites

Nous nous engageons à fournir le service avec le soin d'un professionnel diligent. Il s'agit d'une obligation de moyens.

Aucun résultat de positionnement, de trafic ou de chiffre d'affaires n'est garanti. Les données de volume, d'autorité de domaine et de position proviennent de sources tierces ou de nos propres relevés ; elles sont fournies telles quelles, avec la marge d'erreur inhérente à ce type de mesure.

Notre responsabilité est plafonnée au montant réglé au cours des douze mois précédant le fait générateur, hors faute lourde ou dolosive.

10. Sous-traitance et confidentialité

Les données que vous nous confiez sont traitées dans les conditions décrites par notre politique de confidentialité, qui vaut accord de sous-traitance au sens de l'article 28 du règlement général sur la protection des données.

Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de l'autre. Nous n'exploitons pas vos données de projet à des fins commerciales et ne les utilisons pas pour prospecter vos clients.

11. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil, y compris une défaillance durable d'un service tiers indispensable au fonctionnement de la plateforme.

12. Droit applicable et litiges

Droit français. Les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, le litige relève des tribunaux compétents dans les conditions prévues par la loi.