Conditions générales de vente

1. Éditeur

Matthieu BEUCHER, entrepreneur individuel (Codiseo), SIRET 800 641 623 00031, TVA FR17 800 641 623, 57 avenue Gambetta, 26100 Romans-sur-Isère, France. Contact : [email protected].

Les présentes prévalent sur tout document contraire du client, notamment ses conditions générales d'achat, sauf accord écrit de l'éditeur.

2. Le service vendu

Un accès en ligne à l'application Web Guru, dans le périmètre de modules et le nombre de projets fixés au devis. Le service est fourni à distance, sans installation.

Web Guru est un outil d'aide à la décision et de production. Il ne comprend aucune prestation de conseil, d'audit ou de rédaction réalisée par l'éditeur, sauf commande distincte et écrite.

Le contenu de l'offre évolue : de nouvelles fonctions sont ajoutées régulièrement. Une fonction existante ne peut être retirée de votre offre en cours d'abonnement sans compensation ou préavis de trente jours.

3. Prix et devis

Le service est vendu sur devis, établi après un échange sur vos besoins. Le montant dépend notamment du nombre de projets suivis, des modules ouverts et du volume de traitement attendu. L'entrée de gamme se situe à 100 € hors taxes par mois.

Le devis est valable trente jours. Les prix sont exprimés hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s'ajoute. Toute évolution tarifaire est notifiée soixante jours avant application et ne prend effet qu'à l'échéance suivante ; vous pouvez résilier sans frais si elle ne vous convient pas.

4. Souscription

Le contrat est formé par l'acceptation du devis et le règlement de la première échéance. Un récapitulatif vous est adressé par email.

5. Facturation et paiement

L'abonnement est facturé d'avance, par mois, à date anniversaire. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par virement. Les factures sont accessibles depuis votre espace.

En cas d'impayé, l'accès peut être suspendu après une relance restée sans effet pendant quinze jours, sans que cette suspension ouvre droit à indemnité ni ne dispense du paiement des échéances dues. Conformément à la loi, tout retard entraîne des pénalités au taux directeur de la Banque centrale européenne majoré de dix points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

6. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour un mois, renouvelé tacitement. Vous pouvez y mettre fin à tout moment depuis votre espace ou par email : la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà réglée. Aucun préavis n'est exigé et aucune période d'engagement n'est imposée, sauf conditions particulières écrites.

L'éditeur peut résilier pour manquement grave, dans les conditions prévues aux conditions générales d'utilisation.

7. Droit de rétractation

L'offre s'adresse à des professionnels. Le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique donc pas, sauf dans le cas prévu par le code de la consommation : professionnel employant cinq salariés ou moins, souscrivant un service hors du champ de son activité principale. Si vous êtes dans ce cas, signalez-le avant la souscription.

8. Vos obligations

Vous vous engagez à :

disposer des droits sur les sites que vous ajoutez, les comptes que vous connectez et les contenus que vous soumettez au service ;
relire et valider tout contenu, recommandation ou diagnostic avant sa publication ou sa mise en œuvre ;
respecter les règles des services tiers que vous connectez — moteurs de recherche, plateformes sociales, hébergeurs — dont l'usage demeure soumis à leurs propres conditions ;
conserver vos propres sauvegardes des contenus et données qui vous importent, les fonctions d'export étant prévues à cet effet ;
informer et, le cas échéant, recueillir le consentement de vos propres clients lorsque vous traitez leurs données dans l'application.

9. Ce dont l'éditeur n'est pas responsable

Web Guru est un outil. Son utilisation, les décisions prises à partir de ce qu'il affiche et les contenus publiés relèvent de votre seule responsabilité. L'éditeur n'est notamment pas responsable :

des contenus que vous produisez, publiez ou diffusez, y compris lorsqu'ils ont été préparés avec l'assistance de l'outil, et des conséquences de leur publication ;
de vos positions, de votre trafic, de votre indexation ou de votre chiffre d'affaires, qui dépendent d'algorithmes et de facteurs extérieurs au service ;
d'une sanction, d'une désindexation, d'un déclassement, d'une suspension ou d'une fermeture de compte prononcée par un moteur de recherche, un réseau social, un hébergeur ou tout autre tiers, quelle qu'en soit la cause ;
de l'exactitude des données provenant de sources tierces — volumes de recherche, autorité de domaine, statistiques de plateformes — fournies telles quelles ;
de l'indisponibilité, de la modification ou de la suppression d'un service tiers dont dépend une fonction, ni des conséquences d'une évolution de ses interfaces ou de ses conditions ;
de l'usage que vous faites de vos propres clés d'accès à des services extérieurs que vous renseignez dans l'application, de leur coût et du respect de leurs conditions ;
des actions menées par les tiers auxquels vous ouvrez un accès, notamment vos clients et vos collaborateurs.

L'obligation de l'éditeur est une obligation de moyens. Aucun résultat n'est garanti.

10. Garantie contre les recours de tiers

Vous garantissez l'éditeur contre toute réclamation, action ou condamnation émanant d'un tiers et trouvant son origine dans votre utilisation du service, dans les contenus que vous avez publiés ou dans le non-respect de vos obligations. Cette garantie couvre les dommages et intérêts éventuels ainsi que les frais de défense raisonnables.

L'éditeur vous informe sans délai de toute réclamation de cette nature et vous laisse la conduite de la défense si vous le souhaitez.

11. Limitation de responsabilité

Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de trafic, de clientèle, de données, de chance ou d'image.

Pour les dommages directs, la responsabilité de l'éditeur est plafonnée au montant hors taxes effectivement réglé au titre de l'abonnement au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Ces exclusions et plafonds ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel, ni dans les autres cas où la loi les écarte. Ils ont été négociés en considération du prix du service et en constituent une condition déterminante.

Toute action fondée sur le présent contrat doit être engagée dans les douze mois suivant la survenance du fait générateur.

12. Réversibilité de vos données

Les projets, contenus, arborescences et historiques que vous créez vous appartiennent. Ils sont exportables à tout moment depuis l'application, dans des formats lisibles.

Après résiliation, vos données restent accessibles en export pendant trente jours, puis sont supprimées. Une conservation plus longue peut être demandée par écrit avant l'échéance.

Les articles publiés sur vos propres sites ne dépendent pas de l'abonnement : ils restent en ligne chez vous.

13. Sous-traitance et confidentialité

Les données que vous confiez à l'éditeur sont traitées dans les conditions décrites par la politique de confidentialité, qui vaut accord de sous-traitance au sens de l'article 28 du règlement général sur la protection des données.

Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de l'autre. L'éditeur n'exploite pas vos données de projet à des fins commerciales et ne les utilise pas pour prospecter vos clients.

14. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil, y compris une défaillance durable d'un service tiers indispensable au fonctionnement de la plateforme.

15. Divers

Si une stipulation est jugée nulle ou inapplicable, les autres demeurent en vigueur et la stipulation écartée est remplacée par celle qui s'en rapproche le plus dans la limite du droit applicable.

L'éditeur peut citer votre nom et votre logo à titre de référence commerciale ; vous pouvez vous y opposer à tout moment par simple email.

16. Droit applicable et litiges

Droit français. Les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, le litige relève des tribunaux compétents dans les conditions prévues par la loi.